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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 410
Versions de la disposition

Texte intégral
410. La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par un usage du groupe C1 services administratifs par l’inscription de celle-ci dans la colonne intitulée « Administration », de la ligne intitulée « Normes de densité », de la section intitulée « Bâtiment principal ».
2009, R.V.Q. 1400, a. 410; 2020, R.V.Q. 2857, a. 4.
410.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne intitulée « Administration » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C1 services administratifs;
2°P5 établissement de santé sans hébergement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 410.
410.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à l’administration à l’intérieur d’un bâtiment occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa par l’inscription de cette superficie de plancher maximale dans la colonne intitulée « Administration » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C1 services administratifs;
2°P5 établissement de santé sans hébergement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 410.
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